Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes

De nombreuses sociétés naissent en Suisse chaque année. Il s’agit d’un endroit de choix pour créer son entreprise. En effet, elle offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs, tant au niveau du droit du travail qu’à celui du climat social.

Vous trouverez dans les lignes qui suivent les réponses aux questions posées régulièrement. Les aspects juridiques se rapportant à la création d’une entreprise sont loin d’être négligeables. Si vous ne trouvez pas réponse à votre interrogation dans cette FAQ, n’hésitez pas à nous contacter afin d’être plus amplement informé.

Combien de temps dure la création de l’entreprise?

ENTREPRENDRE.CH vous permet de gagner du temps en vous épargnant des formalités. En nous choisissant, vous optez pour un service simple et rapide. Une vue d’ensemble permet de constater clairement le gain de temps procuré par ENTREPRENDRE.CH. Comptez à minima deux semaines avant de voir le processus de création arriver à terme.

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise?

Tout est mis en œuvre pour vous permettre de gagner du temps, et le site internet dispose de tous les outils pour créer votre entreprise. Toutefois, vous pouvez aussi choisir de consulter un des experts. Avant d’aller plus loin, profitez de notre offre gratuite. Après l’avoir acceptée, vous créez votre login utilisateur personnel.

Cela étant fait, vous allez pouvoir entrer les informations relatives à votre projet de création d’entreprise. Parmi celles-ci, nous retrouvons par exemple le nom, l’adresse de l’entreprise, et votre numéro de téléphone. Ensuite, vous soumettez votre demande de constitution. Vous serez recontacté par téléphone lors d’un jour ouvrable, et connaîtrez à l’avance la période dans laquelle l’appel aura lieu. Cet appel sera l’occasion d’une discussion abordant votre demande de constitution.

Comment cela fonctionne?

Pour commencer, ENTREPRENDRE.CH doit disposer de toutes les données nécessaires à la création de votre société. Vous devrez vérifier l’exactitude de vos informations, au risque de rencontrer des complications ultérieures. Ensuite, vous devez vous renseigner sur le prix de votre prestation. Pour ce faire, le site met à votre disposition un outil pour calculer votre offre. Enfin, il suffit d’envoyer la commande à ENTREPRENDRE.CH. Un juriste de l’entreprise vous contactera par la suite, avec lequel vous discuterez en détails de la constitution.

Quels sont les points essentiels à préparer avant la création de son entreprise?

  1. Procéder à la rédaction de son business plan ;
  2. Connaître la forme juridique appropriée à son entreprise ;
  3. Trouver le nom de sa société ;
  4. Déterminer un siège social ;
  5. Tout savoir sur les besoins financiers de l’entreprise ;
  6. Trouver un gestionnaire ;
  7. Procéder à la réservation du site Web ;
  8. Appliquer les astuces d’une entrevue de conseil ;
  9. Participer aux cours de ENTREPRENDRE.CH!

Quelles sont les étapes de l’entretien personnalisé?

L’entretien de conseil personnalisé est organisé par téléphone avec un expert ENTREPRENDRE.CH. L’entretien personnalisé dure environ une heure.

Créer sa propre entreprise: quelles sont les étapes à suivre?

Vous pouvez opter pour un entretien de conseil personnalisé dès maintenant, sans engagement. Toutes les informations relatives à la procédure à suivre vous seront alors fournies. Vous devez obligatoirement vous inscrire auprès de la caisse cantonale de compensation si vous percevez un bénéfice supérieur à 2 300 CHF par an. Le bénéfice doit être généré par un emploi, et être signalé dans votre déclaration fiscale privée.

Avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 CHF, il vous faudra aussi vous inscrire au registre du commerce, et être soumis à la TVA. Il est conseillé de procéder à cet enregistrement même en cas de CA inférieur.

Faut-il que les fondateurs se présentent personnellement?

En tant que fondateur, vous pouvez faire certifier votre signature par un notaire ou par la commune. Il vous sera ensuite possible de signer au registre du commerce suisse. Vous n’êtes pas tenu de vous présenter sur place.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir son permis de séjour et de travail?

Si vous travaillez en Suisse, vous aurez besoin d’un permis de séjour. Il est indispensable pour les personnes séjournant en Suisse depuis plus de trois mois. Le pays a mis en place un double système d’admission des travailleurs étrangers. Toutefois, les travailleurs salariés des pays de l’Union européenne (UE)/AELE peuvent circuler sans contraintes. Vous pouvez vous adresser à l’office cantonal des migrations pour de plus amples informations.

À quel moment peut-on retirer les avoirs de sa caisse de pension comme capital de départ?

Pour ce faire, certaines conditions doivent être réunies. Vous devez être reconnu comme indépendant par la caisse cantonale de compensation. Ensuite, votre principale activité doit être le travail autonome. De plus, la société que vous voulez créer doit être une société de personnes. La constitution d’une SARL ou d’une SA ne vous permet pas de prétendre à un retrait anticipé sur votre caisse de pension.

Quelles sont les informations à transmettre à mon employeur?

Il faut parfois informer son employeur d’un éventuel travail indépendant. En général, le consentement de l’employeur est obtenu sur la base du contrat de travail. Si l’employeur n’est pas en concurrence avec l’activité secondaire, alors aucun problème ne se pose.

La création d’une entreprise est-elle influencée par un critère de nationalité?

La nationalité ne joue pas de rôle crucial lors de la création d’une entreprise. Il n’en demeure pas moins que des réglementations s’appliquent, selon le statut juridique de la société.

  • Société Anonyme (SA) : un administrateur avec droit de signature individuel doit avoir sa résidence permanente en Suisse. Cela peut aussi être le cas d’un membre du conseil d’administration. Précisons qu’aucune nationalité n’est requise. 
  • Société à responsabilité limitée (SARL) : un gérant de l’entreprise avec droit de signature individuel doit être domicilié en Suisse.

Et si la forme juridique de l’entreprise change?

Une entreprise individuelle ne peut pas effectuer de transformation directe. En effet, elle ne peut pas devenir une SARL ou une SA instantanément : elle doit être préalablement transformée en une nouvelle société. Cette dernière devra être créée, puis liquidée, avec un actif et un passif. Ainsi, une société peut modifier sa forme juridique. Avant de procéder à une transformation, prenez garde à choisir le moment optimal.

Quand faut-il s’inscrire à la TVA?

Certaines activités sont exonérées d’impôts, c’est le cas par exemple des services effectués à l’étranger. Par ailleurs, des activités comme les services médicaux ou culturels, eux, sont exonérés de TVA. Avant de s’inscrire à la TVA, il faut vérifier si vous y êtes assujetti. Si c’est le cas, il faudra s’enregistrer auprès de l’administration fédérale des contributions (AFC), et faire une demande de numéro de TVA.

Si l’activité de votre entreprise prend de l’ampleur, elle peut finalement être assujettie à l’impôt. À ce stade, il est obligatoire de s’enregistrer auprès de l’AFC.

Comment choisir le nom de sa société?

Il s’agit d’une étape assez spéciale, car choisir le nom de son entreprise est toujours excitant. Bien que vous puissiez choisir le nom qui vous tient à cœur, vous devrez respecter certaines règles.

  1. Le nom de la société ne doit pas être trompeur. Une entreprise ne doit pas avoir pour nom « Informatics » si elle s’occupe d’artisanat.
  2. Nom descriptif : les dénominations sociales peuvent être complétées par d’autres éléments, mais le nom doit être individualisé. Par exemple, « Auto-AG » ne peut être utilisé, alors que « S. Midio Auto-AG » est accepté.
  3. Nom de famille : le nom de famille mentionné sur la pièce d’identité doit faire partie du nom de l’entreprise s’il s’agit d’une raison individuelle.

Que faut-il clarifier après avoir fondé son entreprise?

  • Créer un logo original ;
  • Procéder à la création du papier à en-tête ;
  • Nommer le comptable/fiduciaire et/ou le logiciel de comptabilité ;
  • Faire l’inscription AVS ;
  • Gérer le contrat d’assurance ;
  • Définir l’organisation de son entreprise ;
  • Ouvrir des comptes bancaires spécifiques ;
  • Configurer Internet/le service téléphonique ;
  • Faire un site Web pour son entreprise ;
  • Définir votre concept publicitaire ;
  • Participer à des cours d’assurance, de marketing, Google, ou sur ENTREPRENDRE.CH ;
  • Penser à l’organisation d’un terminal pour les opérations de paiement sans numéraire ;
  • S’abonner à un système de notation de crédit, qui a pour but la vérification des nouveaux clients ;
  • Penser au transfert de la caisse de pension à la nouvelle société. 

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