La convention d’associés est un pacte qui a été écrit entre les actionnaires ou les associés d’une entreprise, et cela indépendamment du type de société.

La convention d’associés vous permet de bien définir les rôles de chacun dans l’entreprise, et d’organiser les relations entre les différents associés (répartition du capital, clauses de sortie, conduite des opérations…). Cette convention peut s’inscrire sur une période de temps qui a été prédéfinie.

Mais attention, n’étant pas un règlement intérieur, cette convention se doit de respecter vos statuts. Vous devez porter beaucoup de soin à la rédaction de ce document, et vous devez suivre certaines règles. Nous vous conseillons donc de faire appel à un avocat ou à un professionnel pour vérifier que votre document est bien conforme aux devoirs que vous vous devez de respecter.

Que faire figurer dans une convention d’associés ?

Votre convention d’associés doit contenir un certain nombre d’informations :

  • Le mode de sortie des partenaires
  • La clause de préemption prévoyant qu’en cas de sortie de l’un des associés, ses parts soient prioritairement proposées aux autres associés
  • Une clause de mandat qui permet aux tiers de s’occuper de la vente de la société
  • Une clause d’exclusion, qui vous permet d’exclure un associé au cas où un événement qui aura été déterminé en avance devait survenir
  • Des clauses d’exclusivité, qui jouent un rôle capital chez les petites entreprises. Cela vous permet d’obliger les associés à se consacrer entièrement à votre entreprise, sans avoir une autre activité professionnelle.

Attention : le contenu de votre convention est confidentiel, et il ne concerne que les associés et actionnaires, ou seulement une partie d’entre eux.

Quand et pourquoi créer une convention d’associés ?

Nous vous conseillons de créer cette convention le plus tôt possible, afin de fixer les règles et le fonctionnement de votre entreprise dès le début. Cela peut vous permettre de mettre fin à certains conflits. Il est donc important de le faire avant qu’une dispute ne puisse éclater entre certains associés, pour éviter que ces désaccords puissent dégénérer en dehors de toute proportion. Vous pourrez également, dans cette convention, fixer les points les plus importants de la vie au sein de votre entreprise.

A RETENIR

  1. Vous devez bien connaître les personnes avec lesquelles vous souhaitez vous associer pour vous assurer que tout se passe au mieux.
  2. Vous devez aussi mettre au point une convention au plus vite, afin de mettre en place certaines règles pour gérer les conflits qui pourraient survenir.
  3. Pour finir, sachez que cette convention se doit d’être écrite, et pas uniquement orale.

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