La Suisse s’inscrit sur la liste des pays les plus attrayants pour les investisseurs. Rien de plus normal, son économie est l’une des plus florissantes en Europe pour ne pas dire dans le monde. Aussi les entreprises s’y précipitent pour s’y implanter dès qu’une occasion se présente. Bien évidemment, la création de sociétés en Suisse est un véritable défi à ne pas prendre à la légère. Au contraire, il est important de bien se préparer et de disposer d’un budget adéquat. En tout cas, pour la création de sociétés ou d’une entreprise individuelle, on doit suivre quelques démarches. La procédure est plus ou moins longue en fonction de la forme sociale. Voici dans ce cas l’essentiel de ce qu’il faut retenir. 

La première étape : l’inscription au registre de commerce

Pour la création de société, l’inscription au registre de commerce est la toute première étape à effectuer. Il faut noter tout d’abord que les entreprises individuelles ne se sont pas contraintes de s’immatriculer. Il y a cependant une exception pour celles qui réalisent annuellement un chiffre d’affaires de 100 000 CHF. Le RC suisse enregistre donc toutes les sociétés implantées sur son territoire. L’office en charge de le tenir publie régulièrement des rapports juridiques. Ainsi, les sociétés de capitaux sont toutes soumises à cette obligation d’immatriculation. Il faut noter que les diverses modalités ne sont pas les mêmes. Tout dépend de la forme juridique de la société.

En tout cas pour les raisons individuelles et les sociétés de personnes telles que les SNC, il est possible de s’enregistrer en ligne. L’Administration ne requiert pas de documents supplémentaires sauf fondateurs. Cela tient du fait que ces structures ne disposent pas de personnalité morale et donc d’un capital social. Par contre pour les SARL et les SA, cela ne suffit pas. Les associées devront encore passer par le notaire pour l’authentification des statuts.

Le choix du nom de l’entreprise

Les sociétés de capitaux possèdent la personnalité juridique, elles ont droit dans ce cas à une dénomination au choix des fondateurs. Il y a cependant un certain nombre de conditions à respecter. Tout d’abord, tant pour les SARL que pour les SA, la mention « SARL » et « SA » doivent suivre le nom de la société. Les sociétaires restent libres d’opter pour n’importe quelle appellation pourvu que cela ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs. Il est toujours possible par la suite de changer cette dénomination en assemblée générale. Pour éviter les conflits de nom, il est préférable de consulter les sites spécialisés ou encore demander l’aide de l’office même du registre de commerce.

Pour les E.I et les sociétés de personne, il y a une certaine particularité. Leur dénomination doit impérativement contenir le nom de famille du fondateur pour les premières et celui de l’un des associés pour les secondes. Il ne peut y avoir le nom d’une personne non associée partageant les mêmes intérêts que la société ou l’entreprise. En outre pour les SNC la raison sociale est suivie du sigle SCm ou SNC.

Remplissage des formulaires Stampa et Lex Friedrich

Que ce soit pour les raisons individuelles ou les sociétés, cette étape s’avère obligatoire. Cela consiste tout simplement au remplissage de deux fiches, que l’on peut d’ailleurs télécharger sur le site officiel de l’office du RC.

Par le formulaire Lex Friedrich, l’entreprise et ses fondateurs déclarent leur régularité vis-à-vis de la réglementation fédérale en vigueur quant à l’acquisition de leur bien immeuble. L’autre déclaration Stampa stipule que les associées ne donnent ou ne donneront pas des avantages en nature ou pécuniaires aux fondateurs.

Déclaration auprès du fisc et obtention de l’IDE

Une fois toutes ces étapes terminées, il est temps pour l’entreprise de se déclarer auprès de l’Office fédéral de l’administration fiscale. Elle procède en d’autres termes à l’inscription à la TVA. Les EI ne dépassant pas les CHF 100 000 de chiffre d’affaires par année peuvent passer outre cette étape. Elle a besoin des documents précédents dont un extrait du registre du commerce et l’identification IDE. Cette dernière est accordée par le Registre des entreprises et des établissements. Elle est utile à l’État suisse pour toutes les opérations statistiques. Il est possible de le requérir en ligne en consultant la page dédiée. En bref, voici le résumé des étapes essentielles lors de la création de sociétés

Leave a Reply