Forte économiquement, la Suisse est un pays très intéressant pour fonder une entreprise. Avec un PIB nominal très élevé, classé au deuxième rang  mondial, l’économie de la Suisse  a toujours été très prospère. C’est pour cette raison que le chômage est quasi inexistant en Suisse et les entrepreneurs n’ont pas peur de s’y investir, d’autant plus que la fiscalité aussi est très avantageuse dans ce pays. En Suisse, les formes juridiques les plus courantes sont l’entreprise individuelle, la Société Anonyme et la Société Responsabilité Limitée. Cette dernière convient spécialement aux PME. Pour vous aider à lancer votre start-up, on a résumé dans cet article les étapes-clés à suivre pour créer une SARL en Suisse.

La rédaction des statuts

Pour créer une SARL en Suisse, il faut suivre étape par étape les démarches imposées par la confédération helvétique. La SARL peut être formée par une ou plusieurs personne physique  ou morale mais elle doit détenir un capital minimum de CHF 20’000 au moment de sa création. La loi suisse autorise également la participation des associés par des apports en nature pour constituer le capital. La première étape de la fondation d’une SARL passe nécessairement par la rédaction des statuts. Cette démarche doit être effectuée en présence d’un notaire. Les statuts de la SARL précisent notamment la raison sociale de la société, son siège social et son but. Concernant ce dernier point, le code des obligations (C.O) exige aux associés de donner des informations précises sur le secteur d’activité de la société. En pratique, les descriptions générales et vagues comme « services en tout genre » par exemple, ne sont pas admis par le registre du commerce. La loi exige également une clause spéciale pour les apports en nature afin de prévenir toute reprise de biens. Mis à part ces deux premiers points, les statuts doivent impérativement comporter les informations relatives au montant du capital, le registre des parts sociales et les modalités de cession, d’acquisition et d’usufruit. Les statuts déterminent en outre le mode d’organisation de la société.

L’inscription au registre du commerce

Une SARL est officiellement créée au moment de son inscription au registre du commerce. Le Code des obligations n’exige pas la pluralité des associés, l’initiative d’une personne physique ou morale suffit pour fonder la SARL. Si un associé a participé par des apports en nature pour la fondation de la société, vous devez préciser leurs noms au moment de l’inscription au registre du commerce. Il est également essentiel de vérifier la disponibilité de la raison sociale que vous pensez choisir pour votre société. Une fois que c’est fait, il faut inscrire les employés de l’entreprise à une assurance sociale. En Suisse, la prévoyance professionnelle (LPP) est obligatoire pour tout salarié avec un revenu annuel minimum de 21.330 CHF. Vous serez également invité à vous inscrire auprès d’une caisse AVS (Assurance Vie et Survivants), une prévoyance sociale comportant notamment une AI  (Assurance Invalidité), une APG (Allocation pour la Perte de Gain) et  une AC (Assurance Chômage).

Etablir un business plan 

L’élaboration d’un business plan est une étape incontournable pour tout projet de créer une SARL en Suisse. En effet, une analyse du marché et de la concurrence est essentielle pour garantir la prospérité de votre projet à long terme. C’est très utile pour projeter les activités à l’ avenir et d’évaluer  les bénéfices et pertes possibles. En même temps, c’est ce document qui va vous permettre d’obtenir du financement auprès des banques. Concrètement,  la rédaction d’un business plan comporte cinq parties distinctes : Tout d’ abord, une partie descriptive qui vous aidera à fournir toutes informations nécessaires recueillies lors de votre étude de marché. Ensuite le modèle économique, connu aussi sous le terme « business model », c’est votre plan d’action où expliquez le corps de votre projet, ses opportunités, ses besoins ainsi que les bénéfices. Et puis il y a la présentation de votre staff et vos objectifs. Y figurent aussi la description de vos produits, ses avantages sans oublier l’analyse de la concurrence qui ont les mêmes ambitions que votre entreprise. En dernier lieu, la partie financière qui vous permettra de recarder vos projets. 

Quid des étrangers ?

Outre les dispositions communes relatifs à la déclaration Stampa et la déclaration de Lex Friedrich, les formalités à remplir diffèrent selon que vous êtes un ressortissant d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers. Pour les ressortissants des pays de l’Union Européenne, il est plus facile de créer une SARL en Suisse. Vous devez simplement disposer d’un permis de séjour (Livret B). Toutefois, il faut préciser que les documents nécessaires peuvent varier d’un canton à un autre. Pour les ressortissants des pays tiers, la Suisse est beaucoup plus sélective. Ils doivent disposer d’une autorisation d’établissement (Livret C) tout en se conformant aux impératifs du marché du travail. En d’autres termes, ils doivent prouver auprès des autorités administratives que l’activité qu’ils vont lancer sur le sol helvète aura un impact positif et durable sur le marché du travail.

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