FICHES PRATIQUES

Légal et juridique

Connaître son cadre légal

Choisir le nom de son entreprise

Comment choisir le nom de sa société ? Choisir le nom de son entreprise peut sembler simple. Mais en réalité il existe un ensemble de règles à respecter pour ne pas que le Registre du Commerce mette la création de votre société en suspens pour cause d’irrégularités dans le nom choisi. Grâce à cet article,…
Romain
15 juillet 2021
Connaître son cadre légal

L’accord de confidentialité

Accord de confidentialité ou NDA : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qui différencie un accord bilatéral d’un accord unilatéral? Quelles informations retrouve-t-on, ou pas, dans un accord de confidentialité? Un accord de confidentialité, couramment désigné par son abréviation anglaise NDA (Non Disclosure Agreement), est un document contractuel témoignant de l’engagement d’une partie à garder le secret de…
Celia Salvador
14 mai 2021
Connaître son cadre légal

Quelles sont les différences entre SARL et SA ?

Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et les Société Anonyme (SA) sont deux formes juridiques distinctes de sociétés de capitaux (si vous préférez devenir indépendant, voici un article qui pourra vous éclairer). À leur création, leur coût est plus important que pour un statut d’indépendant. Toutefois, hormis la responsabilité pénale, la responsabilité du chef d’entreprise…
Cyril
9 mars 2021
Connaître son cadre légal

Comparatif des principaux statuts juridiques d’entreprise en Suisse

L’entreprenariat est un véritable parcours de combattant. Créer une entreprise ne se fait pas  sur un simple claquement de doigts. En effet, cela requiert un travail fastidieux. Il faut entre autres concevoir le projet, élaborer un business plan, prospecter auprès des associés potentiels, trouver un local, effectuer  les démarches pour la création de l’entreprise et…
Cyril
27 août 2020
Connaître son cadre légal

Les contrats de vente

Que désigne le terme "Conditions Générales de Vente"? Comment distinguer un contrat de mandat d’un contrat d'entreprise? Suite à la conclusion d'un mandat, ai-je une obligation de résultat? Généralités sur les conditions générales de vente Les conditions générales de vente, souvent abrégées « CGV », indiquent l’ensemble des obligations relatives à la vente. Il est…
arthur
25 avril 2020

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