Actuellement, les entrepreneurs ne se contentent plus de se développer sur leurs territoires nationaux mais beaucoup souhaitent s’aventurer dans le monde de l’entrepreneuriat à l’international, notamment en Suisse. Tout d’ abord, il n’est pas difficile de s’établir en Suisse. Elle connait un climat social très attrayant et le taux de chômage est très bas, ce qui en fait un atout majeur pour attirer les étrangers de s’y installer.  A cela s’ajoute une fiscalité avantageuse et des banques favorables aux investissements des PME. Que faut- il alors savoir pour les étrangers qui voudraient créer une entreprise en Suisse?

Qui peut créer une entreprise en Suisse

Pour bénéficier des mêmes droits qu’un citoyen Suisse, tout étranger doit au préalable  obtenir un  droit de séjour  qui permettra par la suite d’exercer une activité  professionnelle dans le pays. Autre détail important, il faut savoir aussi qu’il est obligatoire de disposer d’un permis de conduire B afin de pouvoir y travailler sur une période de plus d’un an et également un permis C pour la libre circulation des travailleurs. A noter que les ressortissants des pays membres de l’UE sont privilégiés car ils bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes. Dans ces conditions, tout citoyen français  ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne peut y créer une entreprise en Suisse.

Les conditions à remplir pour créer une entreprise en Suisse

Il est facile de lancer une entreprise en Suisse pour un étranger, et ce même si vous ne disposez pas encore de la totalité du budget pour démarrer votre business. En effet, si vous avez un business plan bien peaufiné, vous pouvez très  bien convaincre les banques de vous accorder du crédit. Mais tout d’abord, vous devez déposer une demande au canton de votre choix pour pouvoir y exercer une activité indépendante. C’est l’autorité administrative compétente qui examinera votre dossier et c’est elle qui estimera si votre entreprise est susceptible d’avoir un impact positif sur le marché du travail et ce de manière durable. Ce n’est qu’après cette évaluation que vous devez établir un business plan et prospecter auprès des banques.

Pour une société anonyme S.A (une  société commerciale avec  7 actionnaires minimum), l’un des membres du conseil d’administration doit être domicilié en Suisse et pour une S.A.R.L (une société à responsabilité limitée  constitué avec  2 associés au minimum ou un associé dans le cadre d’une S.A.R.L  unipersonnelle) un membre de l’administration autorisé à signer doit résider en Suisse. D’ailleurs, un avocat, un notaire ou encore  un fiduciaire peuvent  être nommé  au sein du conseil   d’administration afin d’occuper ces fonctions.

Les démarches  à suivre pour une création d’entreprise en Suisse

Pour ce qui est des paperasses administratives, créer  et enregistrer une entreprise en Suisse ne requiert pas de procédure complexe pour les étrangers .A partir du moment où les documents relatifs à la création de l’entreprise sont réunis, il suffit  d’un délai de 2 à 3 semaines au maximum pour acquérir l’enregistrement. De plus, toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne. Depuis votre bureau, vous pouvez consulter le site du Secrétariat de l’Etat à l’Economie pour trouver toutes les informations nécessaires concernant les procédures administratives. Vous pouvez aussi faire appel à une agence fiduciaire pour s’occuper de la domiciliation de votre entreprise.

Par contre, si vous voulez acheter un terrain ou un immeuble pour votre entreprise sur le sol helvète, vous devez disposer d’une autorisation d’établissement, en l’occurrence le livret C. Pour pouvoir acquérir un immeuble en Suisse, vous devez effectivement résider sur le territoire. Pour ce qui est des charges fiscales de la transaction, vous devez verser des impôts sur les gains immobiliers ainsi que des droits de mutations, à hauteur de 1 à 3% du montant de la transaction, sauf si vous avez opté pour le canton de Zurich ou de Schwytz, ces deux dernières ayant supprimé les droits de mutations pour toute transaction immobilière.

Quid des charges fiscales pour les entreprises ?

Si votre entreprise a son siège à l’étranger et que vous projetez d’étendre vos activités en vous attaquant au marché suisse, votre entreprise devra payer la TVA en Suisse. Toutefois, l’administration fiscale épargne les entreprises qui affichent un chiffre d’affaire de moins de 100.000 CHF. C’est justement à cause de ces mesures que la Suisse est très attractive pour les PME. Cela dit, la Suisse reste tout de même une destination intéressante pour toute entreprise peu importe son envergure car sa TVA est l’une des plus basses en Europe.

Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, on distingue l’impôt fédéral, cantonal et communal. Pour les entreprises qui siègent en Suisse, on applique un taux fédéral unique à 8.5 %. Par contre, chaque canton est libre de fixer son taux d’imposition pour les entreprises qui sont enregistrés dans leur ressort administratif.

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