La Suisse est incontestablement la destination la plus intéressante au monde quand on parle affaires. Outre sa situation privilégiée au milieu de l’Europe, ce pays présente de nombreux atouts pour les entrepreneurs, notamment la faible imposition des entreprises. Ce n’est donc pas par hasard si des sociétés tels que Nestlé, Rolex, ABB s’établissent en Suisse. D’autres grands noms comme Google, Ebay et Starbucks ont également choisi la Suisse pour leur siège social en Europe. La plupart de ces sociétés étrangères sont des sociétés anonymes, la forme juridique recommandée si vous voulez créer une société dans un but purement capitaliste. La S.A suisse présente bien des avantages mais aussi des inconvénients. Elle reprend les mêmes principes du droit français, à quelques exceptions près. On alors décortiqué les particularités de la S.A suisse pour vous aider dans votre aventure entrepreneuriale.

Le capital minimum requis pour la fondation

Il faut tout d’abord savoir que la S.A est fait pour les projets d’entreprise à gros budget. Ainsi, en Suisse, la loi exige un capital minimum de 100.000 CHF pour la création d’une S.A. Elle peut être  par une seule personne, physique ou morale. Toutefois, vous pouvez d’ores et déjà fonder la société si vous disposez de 50.000 CHF. Ces fonds peuvent être constitués en espèce mais la loi prévoit aussi la possibilité pour les associés de contribuer par des apports en nature. Pour cela, il faut préciser dans les statuts, l’associé qui a apporté des biens en nature au profit de la société  et les parts qui lui reviennent.

Les démarches de la création d’une S.A

Concernant les démarches, vous devez choisir une raison sociale suivant les prescriptions de la loi. En l’occurrence, la raison sociale ne doit pas être choisie dans le but d’induire en erreur le public. Sinon, du moment qu’elle respecte cette règle, elle peut inclure les noms des fondateurs, l’activité de la société ou des désignations fantaisistes. Vous devez ensuite ajouter au nom la mention « S.A ». A part cela, vous devez aussi vérifier au RCS si la raison sociale est encore disponible. Une fois la société inscrite au RCS, vous devez consigner l’acte de la fondation chez un notaire puis rédiger les statuts et ensuite les approuver. Une fois ces étapes franchies, il ne reste plus qu’à choisir les membres du conseil d’administration.

Le principe d’organisation d’une S.A est assez simple. La société est composée de l’assemblée des actionnaires qui nomme ceux qui composent le conseil d’administration. En pratique, la direction de la société est assurée par l’assemblée générale des actionnaires. Celle-ci nomme les gestionnaires et valide le rapport annuel. A part ces deux organismes précités, la S.A doit aussi disposer d’un organe de révision qui assure le contrôle annuel de la comptabilité. Pour les S.A ayant leur siège en Suisse, la loi exige qu’elles soient représentées par une personne qui réside au pays.

Les avantages et inconvénients de la S.A

Le principal avantage de la S.A, c’est qu’elle facilite considérablement la recherche de partenaires financiers. En effet, c’est la forme juridique la plus crédible aux yeux des banques en Suisse. Comme il s’agit d’une société de capitaux, son but principal est surtout axé sur le profit. La création de la société n’est donc pas vraiment centrée sur la personne des associés. Dans la S.A, on peut faire des affaires en toute anonymat.  Même si le capital social minimum est de 100.000 CHF en principe, la Suisse a tenu à faciliter au mieux la création des sociétés de ce genre afin d’attirer les investisseurs étrangers. Ainsi, la loi prévoit qu’on peut très bien fonder une S.A même en ne disposant que de la moitié de ce montant au départ.  De plus, dans la S.A, les actionnaires ne sont responsables des dettes qu’à hauteur de leurs parts.

Pour ce qui est des inconvénients, on peut relever les coûts relatifs aux procédures de création de la société. D’un autre côté, même si le principe de fonctionnement de la S.A parait simple en théorie, c’est beaucoup plus complexe dans la pratique. L’anonymat peut présenter un réel avantage pour les actionnaires mais pour les gestionnaires de la société, cela peut poser problème, notamment au niveau du contrôle de l’intégration de nouveaux actionnaires.

Régime d’imposition de la S.A

La S.A dispose d’une personnalité juridique distincte de celle des associés, elle connait donc un régime d’imposition qui lui est propre. Il faut savoir que taux de l’impôt fédéral sur les bénéfices pour les sociétés de capitaux est de 8,5%.  A cela s’ajoute encore l’impôt cantonal. Chaque canton est libre de choisir le taux d’impôt sur les sociétés, d’où l’intérêt de bien choisir le lieu de domiciliation de la société. Il faut également savoir que si vous êtes actionnaire d’une S.A en Suisse, l’administration fiscale vous exigera à la fois des impôts sur la fortune ainsi que des impôts sur le revenu.

Leave a Reply