FICHES PRATIQUES

Légal et juridique

Juridique et légal

Le portage salarial en Suisse

L’Etat Suisse est la destination par excellence pour la création d’entreprises à en constater par les privilèges offerts aux entrepreneurs par le gouvernement. La monnaie suisse est également stable gage d’un excellent retour d’investissement. Les solutions pour se lancer sont nombreuses. On peut créer une société individuelle ou bien trouver des associés. Il y a…
Juridique et légal

Comparatif des principaux statuts juridiques d’entreprise en Suisse

L’entreprenariat est un véritable parcours de combattant. Créer une entreprise ne se fait pas  sur un simple claquement de doigts. En effet, cela requiert un travail fastidieux. Il faut entre autres concevoir le projet, élaborer un business plan, prospecter auprès des associés potentiels, trouver un local, effectuer  les démarches pour la création de l’entreprise et…
Juridique et légal

Pourquoi choisir la domiciliation d’entreprise en Suisse

La Suisse a toujours été attrayante économiquement parlant. Sa position géographique est une véritable opportunité pour s’ouvrir à tous les marchés d’Europe. A cela s’ajoute un système fédéral  avec une législation favorable à l’entreprenariat,  un climat politique très stable, des infrastructures modernes et une main d’œuvre qualifiée qui permet d’atteindre un niveau de productivité optimal.…
Juridique et légal

Les particularités de la SARL en Suisse

Avec ses attraits économiques, la Suisse se présente comme une opportunité intéressante pour les entrepreneurs. Ce pays est sans doute l’une des plus prospères d’Europe, voire même du monde.  Il affiche une forte croissance annuelle et un PIB par habitant très élevé. A cela s’ajoute des banques favorables à l’entreprenariat et ouvertes aux demandes de…
Juridique et légal

Comment se passe la domiciliation commerciale d’une société en Suisse

La Suisse a toujours été propice aux nouveaux investissements. Elle bénéficie d’un climat politique stable et d’un environnement économique prospère. De plus, elle  propose de nombreux avantages aux entreprises étrangers qui viennent s’implanter sur le territoire et applique des taxes à faible taux. Ce n’est donc pas par hasard si ce pays abrite les centres…
Juridique et légal

Les contrats de vente

Que désigne le terme "Conditions Générales de Vente"? Comment distinguer un contrat de mandat d’un contrat d'entreprise? Suite à la conclusion d'un mandat, ai-je une obligation de résultat? Généralités sur les conditions générales de vente Les conditions générales de vente, souvent abrégées « CGV », indiquent l’ensemble des obligations relatives à la vente. Il est…
arthur
25 avril 2020
Juridique et légal

Les procédures administratives pour la création d’une entreprise

Quelles sont les différentes étapes pour la création d’une entreprise? Comment créer une Sàrl ou une SA? Pour mettre légalement sur pied une société ou s’installer formellement en tant qu’indépendant, il existe des démarches administratives et indispensables à suivre. Cas des sociétés des personnes Raison individuelle Affiliation à une caisse de compensation AVS: Avant même…
arthur
18 avril 2020
Juridique et légal

Créer son entreprise – Le choix de la forme juridique

SA fait référence à une « Société Anonyme » Sàrl est une « Société à responsabilité limitée » RI signifie « Raison Individuelle » SNC désigne une « Société en Nom Collectif » Vous allez créer votre entreprise et vous vous questionnez sur la forme juridique de celle-ci  Pour vous y aider, nous allons vous présenter…
arthur
18 avril 2020
Juridique et légal

L’accord de confidentialité

Accord de confidentialité ou NDA : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qui différencie un accord bilatéral d’un accord unilatéral? Quelles informations retrouve-t-on, ou pas, dans un accord de confidentialité? Un accord de confidentialité, couramment désigné par son abréviation anglaise NDA (Non Disclosure Agreement), est un document contractuel témoignant de l’engagement d’une partie à garder le secret de…
arthur
15 avril 2020

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