La TVA s’applique sur la plupart des produits de consommation. Elle est prélevée sur toutes les étapes de la production et de la distribution, mais aussi sur les importations.

Mais elle ne touche vraiment que les consommateurs finaux. Les consommateurs sont les personnes morales et physiques qui ne sont pas assujetties à la TVA (bien souvent, il s’agit des particuliers).

Le montant de la TVA

La plupart du temps, la TVA s’élève à 7.7 % de la valeur totale du bien ou du service. Pour tout ce qui concerne les produits comestibles, les médicaments, les journaux et les boissons non alcoolisées, elle s’élève à 2,5 % de la valeur du produit. Et pour les nuits et petits déjeuners en hôtel, la TVA s’élève à 3,7 %.

Quel est le fonctionnement de la TVA?

Quand vous achetez un produit, vous payez le bien avec la TVA comprise. Si vous êtes exonérée de cette dernière, alors vous pourrez récupérer le montant de la taxe au moment du décompte de la TVA. Le vendeur, quant à lui, va encaisser la somme toute taxe comprise, et ensuite, il devra redonner la part de TVA au moment du décompte auprès de l’AFC (administration fédérale de contribution).

Qui est assujetti à la TVA?

Toutes les personnes, qu’elles soient physiques ou morales, doivent s’assujettir à la TVA quand elles exploitent une entreprise commerciale. Cet assujettissement de la TVA peut se faire sous plusieurs formes :

  • Elle est obligatoire dès que vous atteignez le plafond de 100 000 CHF de chiffre d’affaires annuel (annualisée prorata temporis, c’est-à-dire calculée en fonction de votre CA hypothétique sur une année complète, proportionnellement à ce que vous avez touché durant l’exercice en cours).
  • Elle est volontaire si vous n’avez pas encore réalisé de chiffre d’affaires. Cela peut s’avérer très intéressant si vous avez engendré des coûts d’investissement. Vous pourrez ainsi récupérer le montant de la TVA sur vos achats.

Quels sont les régimes d’assujettissement?

Pour savoir quel régime d’assujettissement choisir, nous vous proposons la liste suivante, avec les avantages et les inconvénients de chacune des possibilités :

  • Le taux effectif à la « prestation convenue » permet d’appliquer la TVA au moment de la facturation. Le décompte peut ainsi se faire de manière trimestrielle. C’est le régime qui est choisi la plupart du temps. Mais son inconvénient est qu’il a des répercussions sur la trésorerie au moment du décompte, surtout si de grosses factures ont été émises ou reçues.
  • Le taux effectif à la prestation reçue s’applique au moment de l’encaissement ou du paiement. Dans ce cas, le décompte se fait aussi de manière trimestrielle. Ce régime a un avantage, car il n’a pas de mauvais impact sur votre trésorerie au moment du décompte, puisqu’il ne se base que sur les factures qui ont bien été payées ou reçues concrètement.
  • Le taux forfaitaire vous permet de vous voir attribuer un taux spécifique de TVA en fonction de votre secteur d’activité, qui sera appliqué de manière semestrielle. Ce régime a l’avantage de simplifier votre comptabilité ; en revanche, il peut s’avérer compliqué pendant vos périodes d’investissement, car vous ne pourrez pas récupérer entièrement votre TVA.

Voici un exemple:

  • Taux forfaitaire 4,8 %, CA brut soumis à : 240 000 CHF
  • Charges semestrielles brutes soumises à 160 000 CHF. Taux 8 %, taux forfaitaire 4,8 %
  • Calcul selon le système du taux effectif : (240 000 x 8 %) – (160 000 x 8 %) = 6 400 CHF.
  • Calcul de la TVA selon le système du taux forfaitaire : (240 000 x 4,8 %) = 11 520 CHF. Ici, on observe donc que le système du taux effectif est plus avantageux.

S’assujettir à la TVA

Maintenant que vous en savez plus sur les régimes de taxe, vous devez connaître la procédure à suivre pour être assujetti. Elle est très simple. Il vous suffit de vous rendre auprès de l’Administration fédérale des Contributions à Berne (http://www.estv.admin.ch/index.html?lang=fr), afin de vous faire connaître. Pour le faire, vous avez seulement 30 jours en cas de déclaration obligatoire.

Quand facturer la TVA?

Seules les entreprises qui ont un numéro de TVA peuvent facturer leurs services ou leurs produits, et peuvent récupérer la TVA sur toutes les prestations qu’elles ont facturées. Il est donc très important que vous soyez déclaré.

Dispositions spéciales

Attention, pour certains secteurs d’activités, il n’est pas possible d’être assujetti à la taxe. Par exemple, les prestations de soin ou d’allocation immobilières sont dans ce cas. Si vous avez un doute, vous pouvez vous tourner vers l’AFC ou vers votre fiduciaire. Ils pourront vous donner toutes les informations dont vous avez besoin.

A RETENIR

  1. L’assujettissement à la TVA est obligatoire dès CHF 100’000.- de chiffre d’affaires  ou volontaire, en fonction de votre situation ou de votre choix.
  2. L’assujettissement volontaire peut présenter certains avantages.

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