La comptabilité en Suisse

La comptabilité est une des obligations cruciales pour la bonne santé de votre entreprise, mais aussi pour être serein au quotidien dans votre activité. Bien qu’elle puisse être une tâche rébarbative pour certains, elle est pour autant un point essentiel, mais également incontournable à ne pas laisser au hasard.

Les obligations comptables sont basées sur l’importance économique de l’entreprise et non sur sa structure juridique. Tout dépend donc du chiffre d’affaires réalisé. De la même manière, la loi détermine une structure minimale, alors qu’il n’existe pas de plan comptable en Suisse. Les règles et les formalités sont définies dans l’objectif d’estimer l’état des finances de l’entreprise et son bilan économique.

Pour les indépendants ainsi que pour les entreprises en nom collectif, une comptabilité simplifiée peut être suffisante si, et seulement si, le seuil de CHF 500’000 n’est pas atteint ou dépassé. Cette disposition de comptabilité « plus légère » devra prendre en compte les actifs ainsi que les passifs de l’entreprise, il devra être clairement listé un décompte rapportant les apports privés et les différents prélèvements parfaitement libellés et un relevé des recettes et des dépenses devra être rigoureusement tenu à jour pour chaque période comptable avec un récapitulatif à la fin et se référant à chacun des exercices.

Au-delà de ce seuil de CHF 500’000, une comptabilité complète sera obligatoirement nécessaire.

S’agissant de toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires excède les CHF 500’000, la comptabilité devra être complète pour chaque exercice, ce qui suppose qu’elles doivent tenir des comptes annuels contenant le bilan comptable, le compte de résultat et une annexe, cette dernière est régie par l’article 959 C du Code des obligations suisse. Les obligations comptables des grandes entreprises, ou des entreprises décrites comme telle, sont plus renforcées et réglementées par l’article 961 du Code des Obligations. C’est le cas des entreprises réalisant un bilan supérieur à CHF 20 millions ou un chiffre d’affaires de CHF 40 millions ou encore celles générant 250 emplois à plein temps. À l’annexe de leurs obligations comptables devront être adjointes un certain nombre d’informations supplémentaires ainsi qu’un flux de la trésorerie et un rapport annuel.

Ce qu’il faut absolument savoir

Toute la comptabilité d’une entreprise peut être effectuée au sein de l’entreprise ou confiée à un fiduciaire. Ce choix revient à l’entreprise et suivant si en interne les compétences sont présentes pour réaliser cette tâche. Dans l’absolu, il est particulièrement conseillé de s’allouer les services d’un spécialiste en comptabilité qui saura d’une part procéder à une comptabilité exempte de toute erreur, et d’autre part qui sera le mieux placé pour apporter des informations conformes.

Il est à retenir que, au titre de l’article 962 du Code des Obligations, tous les documents – les pièces comptables, les bilans, les comptes de résultat – émanant et se référant à la comptabilité d’une entreprise, qu’il s’agisse des documents originaux ou bien de leur pendant électronique à l’heure du numérique, devront être  conservés à toutes fins utiles durant une période minimale de 10 ans.

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